Questions 1 à 10 Lisez attentivement le texte ci-dessous, puis suivez les consignes indiquées pour répondre à chacune…

La seconde mort de la peine de mort est programmée dans un avenir proche lorsque le Parlement réuni en congrès à Versailles inscrira son abolition dans le marbre de la Constitution, un geste à haute valeur symbolique voulu par Jacques Chirac au crépuscule de sa vie politique. La patrie de Voltaire, Hugo et Camus, qui a tardé à abolir la peine capitale, se veut dorénavant aux avant-postes de cette grande cause, dont les partisans ne cessent de gagner du terrain partout dans le monde.

La France, qui accueille à Paris du 1er au 3 février le congrès mondial contre la peine de mort, est un excellent terrain d’observation de cette évolution historique. En 1981, lorsqu’elle a aboli la peine capitale, elle était la seule démocratie d’Europe occidentale à l’appliquer encore. Aujourd’hui, dans l’Europe entière, seule la Biélorussie fait de la résistance. Il y a un quart de siècle, la France était le 36e pays à y renoncer, alors que, aujourd’hui, quelque 130 Etats sont abolitionnistes de jure ou de facto.

Jacques Chirac, qui veut laisser de lui l’image d’un abolitionniste convaincu, a longtemps barguigné¹. Candidat à la présidentielle en 1981, il ne s’était prononcé qu’à la dernière minute contre la peine capitale. En février 1981 encore, il était d’avis de laisser les Français décider, en les interrogeant par référendum, ce qui supposait, sur une telle question, de réviser la Constitution. Autant dire que, en donnant ainsi la parole au peuple, la guillotine aurait encore eu de beaux jours devant elle. Car dans leur grande majorité les Français étaient opposés à sa disparition.

Par une ironie de l’histoire, c’est un repenti qui présentera dans quelques jours, au nom du gouvernement, le projet de loi voulu par Jacques Chirac: Pascal Clément, le garde de sceaux², qui fut longtemps réfractaire à l’abolition. En juin 1981, modeste député UDF de la Loire, il avait défendu à l’Assemblée nationale la question préalable³, dont l’adoption aurait coupé court au débat voulu par le nouveau président de la République, François Mitterrand. “La société", affirmait alors M. Clément, “a le droit de donner la mort pour se défendre.” Sinon, plaidait-il, il faut être logique: “Soyons pacifistes et refusons d’armer les bras de nos soldats.” A quoi Robert Badinter, le ministre de la justice, répliqua qu’il en allait⁴, à cette heure solennelle, “d’une certaine conception de l’homme et de la société”.

C’est cette conception de l’homme que Jacques Chirac a avalisée en décidant d’inscrire dans la Constitution le principe selon lequel “nul ne peut être condamné à la peine de mort”. Comme le président de la République, comme le garde de sceaux, la société française a beaucoup évolué en vingt-cinq ans. Majoritairement favorable à la peine capitale lorsque celle-ci a été abolie — dans une proportion de 60% —, elle se dit opposée aujourd’hui à son rétablissement, à 52% selon un sondage TNS-Sofres de septembre 2006.

Seuls de tous les candidats à l’élection présidentielle, Jean-Marie Le Pen et Philippe de Villiers parlent encore de la réhabiliter. Et il ne s’est trouvé que 47 députés de la majorité pour signer, en avril 2004, une proposition de loi rétablissant le châtiment suprême contre les auteurs d’attentats terroristes, parmi lesquels Alain Marleix, le secrétaire national de l’UMP chargé des investitures pour les législatives.

Certains abolitionnistes ne le sont qu’à demi. Abolitionnistes bien sûr, sauf pour: les terroristes, les violeurs d’enfants, les meurtriers de vieilles dames ou de gendarmes, selon les peurs du moment. Pour les abolitionnistes de principe, au contraire, c’est face aux terroristes, face à la violence aveugle qu’une démocratie affirme le mieux ses valeurs en refusant la loi du talion⁵.

Une victoire du “sens commun”

En dépit des Le Pen, Villiers ou Marleix, la peine de mort est désormais perçue par les Français comme contraire aux principes républicains.

A quoi attribuer leur adhésion à cette éthique de la justice? Le sociologue Raymond Boudon (Renouveler la Démocratie, Odile Jacob, 2006) y voit une victoire de ce qu’il appelle, en se référant à Max Weber, le “sens commun”. De même que la démocratie s’est imposée en France comme le mode de gouvernement le plus rationnel, la sagesse des citoyens les aurait instruits contre la peine de mort, qui ne leur semble aujourd’hui ni dissuasive ni morale.

Dans Contre la Peine de Mort (Fayard, 2006), Robert Badinter se dit lui aussi convaincu que la peine capitale “est vouée à disparaître de ce monde”. Sous l’influence de juristes dont il est et conformément aux principes des Nations Unies, ni la Cour internationale ni les juridictions créées après les génocides en ex-Yougoslavie, au Rwanda et au Cambodge ne peuvent envoyer un homme à la potence⁶. On mesure le chemin parcouru depuis le procès de Nuremberg.

Au nom de cette morale internationale, les Nations Unies et le Conseil de l’Europe invitent aujourd’hui leurs pays membres à s’interdire de rétablir la peine capitale. Tel est l’objectif du “protocole facultatif (...) visant à abolir la peine de mort” (ONU). Et du protocole n.° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme “relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances” (Conseil de l’Europe). Deux textes ayant valeur de traités que la France prévoit de ratifier lorsque’elle aura révisé sa Constitution en février.

¹ barguigner — hésiter

² le garde des sceaux — le ministre de la justice

³ la question préalable — motion proposée à la Chambre des Députés pour écourter le débat avant de passer au vote

⁴ en aller de — s'agir de

⁵ le talion — châtiment qui consiste à infliger au coupable le traitement même qu'il a fait subir à sa victime.

⁶ envoyer à la potence — condamner à mort